Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01391
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUB Ordonnance n° 2026/M110 S.A.S. CEGIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SEL
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ca other ca_besancon n° 24/01391
CA Besancon, 7 nov. 2025, RG 24/01391
SD/[Localité 11] ARRET N° COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2BU S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] en date du 22 août
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ca other ca_nimes n° 24/01391
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 24/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG : [C] [F] C/ [A] Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à :
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ca other ca_amiens n° 24/01391
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01391
ARRET N° [T] C/ S.A. DOMOFINANCE S.A.R.L. SOLAAR INDUSTRY Me [B] [L] - Mandataire de S.A.R.L. SOLAAR INDUSTRY AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réperto
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ca other ca_montpellier n° 24/01391
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01391
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFJE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 24/01391
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01391
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1219/25 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTDX PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 28 Mai 2024 (RG 23/0025) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01391
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01391
11/02/2025 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFUN Décision déférée - 29 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -22/01535 [J] [M] C/ S.A.S. SPASCIA REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01391
CA Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1394 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWZ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 décembre à 15 h 30 Nous V. BAFFET-LOZANO, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01391
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01391 - S.A.R.L. SERAPHINS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240264 APPELANTE S.A.S. ROCHESTE
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ca other ca_orleans n° 24/01391
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/01391
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELEURL EMF AVOCAT M. [P] [I] ABL ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HADD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01391
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section CO, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01391
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01391
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWD DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01391
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/01391
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOKN Jugement rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEUR À
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01391
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1391 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUXC Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01391
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUYV N° de Minute :1356 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] [F] né le 25 Mai 1993 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01391
CA Rouen, 2 juill. 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUIO Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUENen date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le n° F22/00401 Madame [L] [E] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01391
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01391 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01391
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMLQ Du 07 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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