Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01399
CA St Denis Reunion, 2 juill. 2026, RG 24/01399
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGLL Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Août 2024, rg n° 23/00198 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 24/01399
CA Grenoble, 28 avr. 2026, RG 24/01399
N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRC C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 28 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le tribunal judiciaire de Valence
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ca other ca_versailles n° 24/01399
CA Versailles, 7 avr. 2026, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WML7 AFFAIRE : [R] [Z] C/ [Q] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le tri
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ca other ca_nimes n° 24/01399
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée so
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ca other ca_chambery n° 24/01399
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/692 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HST4 Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Septembre 2
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ca other ca_angers n° 24/01399
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLLM AFFAIRE : S.A.R.L. SENG'ARCH C/ S.A. MMA IARD DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 24 Juillet 2024 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L
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ca other ca_orleans n° 24/01399
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01399
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP Me Martine LAUTREDOU XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAD2 DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01399
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUU [O] [G] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de
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ca other ca_besancon n° 24/01399
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 1er août 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de BESANCON, Code affaire : 97J Contestation
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01399
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1405 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_riom n° 24/01399
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°550 19 Décembre 2024 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNT Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01399
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01399
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01399 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIB S.E.L.A.R.L. [S] PREVOST, représentée par le Dr [D] [S] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_nimes n° 24/01399
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01730 Madame [C] [Y] EP.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01399
CA Caen, 31 oct. 2024, RG 24/01399
AFFAIRE : N° RG 24/01399 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 28 Novembre 2023 RG n° 11-23-0185 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [G] [V] [M] [I] né le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01399
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1399 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU7N Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01399
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUZP N° de Minute : 1362 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 27 Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01399
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01399 - N° Portalis 35
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