Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01420
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/01420
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 242 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYZ (Réf 1ère instance : 2020f00240) S.A.R.L. [V] [N] PAVAGE C/ S.A.R.L. L'UNIVERS DES JARDINS Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_chambery n° 24/01420
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 24/01420
N° Minute : [Immatriculation 4]/292 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Juin 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 8] en date du 03 Septembre 2024, RG 24/00367 Appe
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ca other ca_versailles n° 24/01420
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/01420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOS AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le pôle social du t
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01420
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/01420
CF/RP Numéro 25/00605 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/01420 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EG Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [K] [I] veuve [L] [J] [L] [U] [L] [X] [L] [C] [L] [F] [L]
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ca other ca_rennes n° 24/01420
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01420
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°207 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USYZ S.A.R.L. L'UNIVERS DES JARDINS C/ S.A.R.L. [Z] [E] PAVAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BACZKIEWICZ Me COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_nimes n° 24/01420
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01420 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFN5 AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 11 avril 2024 RG:21/04159 G.F.A. GFA DU JONCAS C/ S.C.I. MAG DE PANELY Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01420
CA Besançon, 5 nov. 2024, RG 24/01420
ARRET N° 24/571 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 5 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01420
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01420
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1420 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVQF Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01420
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01420
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWY Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M114 Affaire : S.A.S. JMV Représentant : Me [Z], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.C.I. MEDITERRANEE Représentant : Me [H], avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01420
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/01420
22/05/2024 N° RG 24/01420 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFYK Décision déférée - 22 Mars 2024 - Tribunal de proximité de MURET -000314 [K] [U] C/ S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT [Localité 3] HABITAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01420
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01420 - N° Portalis 35
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