Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01436
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01436
28 AVRIL 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHQK S.A.S. [1] / [M] [C], Syndicat [2] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 23 juillet 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_versailles n° 24/01436
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01436 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRD AFFAIRE : S.A. LA SOCIÉTÉ [1] [2] C/ [S] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avr
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ca other ca_caen n° 24/01436
CA Caen, 4 févr. 2026, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN5M SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nazih CHOUFANI, avocat au barreau de
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ca other ca_paris n° 24/01436
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2H Décis
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ca other ca_douai n° 24/01436
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01436
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1543/25 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTRI PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2024 (RG 23/00006 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01436
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 24/01436
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 1er juillet 2025 N° de rôle : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ET S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 juin 2024 Code affair
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ca other ca_nimes n° 24/01436
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPI MPF TJ D'AVIGNON 18 mars 2024 RG : 22/02130 [Y] SAS NEXTTECH C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025
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ca other ca_rouen n° 24/01436
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/01436
N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Avril 2024 APPELANTE : SAEM SOCIÉTÉ POUR LA CONSTR
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ca other ca_poitiers n° 24/01436
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01436
ARRÊT N°230 N° RG 24/01436 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAU [V] C/ [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_reims n° 24/01436
CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01436
ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRK3 [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 10 J
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ca other ca_nancy n° 24/01436
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMSX Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01436
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 24/01436
ARRET N° Société [13] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [13] - [6] - [J] [M] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01436
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01436
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2024 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US2N M. [C] [G] C/ Société AVILAND M. [V] [F] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 31] E.A.R.L. DU [Adresse 20] E.A.R.L. DU [Localité 22] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01436
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01436
N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01436
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1436 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVYT Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01436
CA Poitiers, 9 sept. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 139 RG N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCAU Affaire : Monsieur [O] [K] Représentant : Me Jean-michel BALLOTEAU de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01436
CA Douai, 16 juill. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVH6 N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 16 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 26 Juin 1983 à [Localité 3] (ALGÉRIE) s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01436
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 24/01436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMC ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [D] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01436
CA Orléans, 19 juin 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAF2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01436
CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01436 - N° Portalis 35
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