Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01454
CA Versailles, 26 mai 2026, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQTI Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi d
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ca other ca_toulouse n° 24/01454
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01454
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 134 N° RG 24/01454 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF64 NA - SC Décision déférée du 28 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/02774 R. [Localité 2] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_douai n° 24/01454
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01454
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTUW FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Mai 2024 (RG F23/00227 -section )
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ca other ca_lyon n° 24/01454
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 19/06061 ch n°9 cab 09 G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026
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ca other ca_nimes n° 24/01454
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQ2 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 avril 2024 RG :F22/00161 [F] C/ Association BANQUE ALIMENTAIRE DU GARD
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01454
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01454
AFFAIRE : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGUQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 11 Octobre 2024, rg n° 23/00473 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca other ca_chambery n° 24/01454
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01454
N° Minute : [Immatriculation 6]/343 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 Novembre 2019, RG 13/0328
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ca other ca_angers n° 24/01454
CA Angers, 13 mai 2025, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLPD jugement du 31 Juillet 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2024007106 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01454
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ2A Ordonnance n° 2025 /M53 Monsieur [X] [O] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Robin SENIE-DELON, membre de la SCP CATA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01454
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/01454
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOPV Ordonnance rendue le 22 février 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille Mét
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ca other ca_caen n° 24/01454
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN6M CAVEC [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01454
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/01454
Ordonnance n° du 9/10/2024 N° RG 24/01454 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01454
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01454
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°366/2024 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3G Mme [P] [V] C/ M. [S] [G] [F] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 18] E.A.R.L. DU [Adresse 22] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. [Adresse 25]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01454
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAZ N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWAZ Copie conforme délivrée le 17 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01454
CA Nancy, 12 sept. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMUP Minute n° /2024 PARTIES EN CAUSE : Association LE CHÊNE ET LES ROSEAUX, représentée par Me [L], avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [T], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01454
CA Grenoble, 11 juill. 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 11 JUILLET 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYP APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01454
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01454
N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUMV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01454
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01454
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ4 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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