Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01462
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 09 avril 2024 RG:23/00768 [F] C/ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
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ca other ca_pau n° 24/01462
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01462
LB/RP Numéro 26/471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Février 2026 Dossier : N° RG 24/01462 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3HR Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [S]
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ca other ca_besancon n° 24/01462
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01462
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 juillet 2024 - RG N°23/00389 - TJ HORS JA
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ca other ca_riom n° 24/01462
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 8 juillet 2025 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSU -LB/DA- Arrêt n° [K] [P] / BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7
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ca other ca_poitiers n° 24/01462
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 24/01462
ARRET N°148 CL/KP N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCC7 [O] C/ [L] Société [15] 539240 Commune TRESORERIE [Localité 13] Etablissement Public [18] S.A.S. [21] S.A. [19] Commune [22] [Localité 20] Etablissement CAF DE LA VIENNE Etablissement Public [16]
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ca other ca_dijon n° 24/01462
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3I Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de BESANCON, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00939
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ca other ca_rouen n° 24/01462
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01002 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 25 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [V] [B] né le 24 novembre 1984
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ca other ca_versailles n° 24/01462
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/01462 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRJ AFFAIRE : [I] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-
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ca other ca_douai n° 24/01462
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01462
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1602/24 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUC3 FB/VDO Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE en date du 28 Mai 2024 (RG 24/04348 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01462
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01462
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°374/2024 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3U M. [N] [V] [I] C/ M. [Y] [X] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 32] E.A.R.L. DU BEUZIT E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L. L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01462
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1462 N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWG5 Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01462
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01462
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY4P Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01462
CA Grenoble, 19 sept. 2024, RG 24/01462
N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGY5 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01462
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01462
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTY N° de Minute : 1434 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] né le 15 (ou 14) Juillet 1997 à [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01462
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01462 - N° Portal
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