Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01468
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHTA -VC- [V] [S] / S.C.I. AVENIR Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée so
-
ca other ca_besancon n° 24/01468
CA Besancon, 17 févr. 2026, RG 24/01468
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 septembre 2024 - RG N°22/00140
-
ca other ca_reims n° 24/01468
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 24/01468 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNV-23 Ordonnance N° Madame [T] [C], née le 2 décembre 1994 à [Localité 7]) et demeurant [Adresse 5], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
-
ca other ca_chambery n° 24/01468
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01468
N° Minute : [Immatriculation 2]/344 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 11 Octobre 20
-
ca other ca_caen n° 24/01468
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01468
AFFAIRE : N° RG 24/01468 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 21 Mai 2024 RG n° 2023 00029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [O] [J] né le [Date
-
ca other ca_paris n° 24/01468
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/01468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCGC Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_toulouse n° 24/01468
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 24/01468
02/07/2025 ORDONNANCE N° 105/25 N° RG 24/01468 N° Portalis DBVI-V-B7I-QGCB Décision déférée du 15 Septembre 2023 TJ de [Localité 13] 22/03011 MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée co
-
ca other ca_orleans n° 24/01468
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01468
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAID Décision de première in
-
ca other ca_rennes n° 24/01468
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01468
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01468 N° Portalis DBVL-V-B7I-US4S (Réf 1ère instance : 23/00377) Mme [B] [U] épouse [W] M. [O] [W] C/ Mme [S] [Y] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01468
CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/01468
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ Caisse CANSSM ANS LES MINES (CANSSM) COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/014
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01468
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 24/01468
ARRET DU 27 Septembre 2024 N° 1308/24 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU5U PS/GL Omission de statuer Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 19 Décembre 2022 (RG 21/00585 -section ) Arrêt de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01468
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1468 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWNR Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01468
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 12 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01468
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVF N° de Minute : 1439 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2] (ALGE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01468
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/01468
N° 2024/1754 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mai deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01468
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01468
CA Colmar, 24 avr. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAC N° de minute : 150/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01468
CA Paris, 30 mars 2024, RG 24/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01468 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01468
CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01468
N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRW Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01468
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/01468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ3Z Ordonnance n° 2024/M022 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE MARSEILLE) Représentant : Me Isabelle PIQUET-M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles