Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01481
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMSO AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SASU Syndic One C/
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ca other ca_poitiers n° 24/01481
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 24/01481
ARRET N° 362 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCET [L] C/ S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_nimes n° 24/01481
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 24/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFTA EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 mars 2024 RG :F22/00067 S.A.S. CIMENTS CALCIA C/ [N] Grosse délivrée l
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ca other ca_versailles n° 24/01481
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQYF AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. POLIPRO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_caen n° 24/01481
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 24/01481 - S.A.S. SOFIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20220019 APPELANT S.A. HSBC FACTORING FRANCE [Adr
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ca other ca_douai n° 24/01481
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 11/07/2025 * * * N° de MINUTE : F335/2 N° RG : N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVC7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS du 03 Juin 2024 (RG N° F23/00066) REF : MLB/CL APPELANT Monsieur [N
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01481
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 24/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GG3I S.A. MAAF ASSURANCES LA MAAF ASSURANCES S.A., société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° B 542 073 580, dont le siège social es
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ca other ca_nancy n° 24/01481
CA Nancy, 18 juin 2025, RG 24/01481
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 JUIN 2025 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMWG Pole social du TJ de [Localité 10] 23/00374 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [I] [Adresse 3
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ca other ca_amiens n° 24/01481
CA Amiens, 14 mai 2025, RG 24/01481
ARRET N° [G] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. TRANSPORTS FRANCILIENS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 14 mai 2025 à Me CANAL Me CAMIER Me [U] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_reims n° 24/01481
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01481
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01481 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/0040
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01481
CA Chambéry, 23 janv. 2025, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CS25/030 Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS72 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 23 Janvier 2025. Nous, [V] [E], Magistrat char
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01481
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ47 Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [D] [I] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01481
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/01481 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5O Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01481
CA Douai, 23 juill. 2024, RG 24/01481
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV4N Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 23 juillet 2024 N° de Minute : 1450 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [C] né le 10 Novembre 1983 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01481
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/01481
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : 24/227 N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOSF Jugement (N° 20/03775) rendu le 30 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01481
CA Colmar, 27 avr. 2024, RG 24/01481
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAP N° de minute : 154/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Françoise BERINGER, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01481
CA Rouen, 24 avr. 2024, RG 24/01481
N° RG 24/01481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUOX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01481
CA Paris, 1 avr. 2024, RG 24/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01481 - N° Portalis 3
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