Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01509 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ3Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.C.P. [1] prise en la personne de Me [B] [P] en qualité de mandataire liquidateur
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ca other ca_douai n° 24/01509
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01509
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVJA VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00044 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01509
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2025 N°2025/482 Rôle N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRCO [D] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 28 novembre 2025: à : [D] [K] Me Pa
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ca other ca_nancy n° 24/01509
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01509
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMYF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F 23/00043 15 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELA
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ca other ca_besancon n° 24/01509
CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01509
CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 octobre 2024 - RG N°23/00705 - CO
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ca other ca_rouen n° 24/01509
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01509
N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00588 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 16 avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SCHMIDT [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_paris n° 24/01509
CA Paris, 7 avr. 2025, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01509 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Octobre 2023-Cour de
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ca other ca_reims n° 24/01509
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSJ APPELANT Monsieur [E] [J], né le [Date naissance 1] 198
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ca other ca_versailles n° 24/01509
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUT AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01509
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01509
N° 2024/3101 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara CANLORBE de la SELARL HEUTY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01509
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2024, RG 24/01509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 N° 24/01509 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX3A Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -MP - l'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01509
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01509
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2024 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTBU Syndicat UL CGT DE [Localité 15] C/ M. [V] [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 34] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 23] E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.A.R.L. [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01509
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 24/01509
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01195 du : 18 Avril 2024 RG : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBL6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 25 Mars 2024 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01509
CA Douai, 26 juill. 2024, RG 24/01509
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWHC N° de Minute : 1471 Ordonnance du vendredi 26 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 22 Juin 1971 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01509
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAK6 (5 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01509
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 24/01509
28/05/2024 ARRÊT N° 201 N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGG7 MN / CD Décision déférée du 26 Octobre 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00442 M. STEIN S.A.S. LOXIT C/ [B] [Y] S.A.R.L. AMBULANCES DOLE ASSISTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01509
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01509 - N° Portalis 3
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