Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01574
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01574
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVZ [J] C/ [K] [S] [J] COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Lo
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ca other ca_toulouse n° 24/01574
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 24/01574
25/09/2025 ARRÊT N° 465/2025 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPB PB/IA Décision déférée du 24 Avril 2024 Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 24/00343) S.[Y] [K] [T] C/ [V] [H] [B] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_aix_provence n° 24/01574
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 4-7 N°2025 /M91 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01574
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juin 2025 Ordonnance n° 298 PV - N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5U [O] [I] / [Z] [I], [S] [D] veuve [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30
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ca other ca_reims n° 24/01574
CA Reims, 5 mai 2025, RG 24/01574
ARRET N° du 5 mai 2025 R.G : 24/01574 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYA SASU RESIDENCE STELLA [Localité 7] c/ 1) [W] [Z] 2) [C] [J], épouse [W] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'AP
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ca other ca_rennes n° 24/01574
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/01574
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/01574 N° Portalis DBVL-V-B7I-UTI4 Mme [L] [X] épouse [V] M. [I] [D] [A] [V] Mme [H] [E] épouse [R] M. [N] [E] M. [Z] [E] C/ Mme [O] [C] M. [Y] [F] M. [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01574
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/01574
N° RG 24/01574 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHEU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Alban VILLECROZE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01574
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/1574 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4S Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01574
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°55 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBPY Décision attaquée : en date du Société [4] MP M. [F] du 16.07.2020 Représentée par Me E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01574
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRHL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 27 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01574
CA Douai, 3 août 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWZT N° de Minute : 1539 Ordonnance du samedi 03 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 10 Juin 2005 à [Localité 2] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01574
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] PARIS, représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 2024-237 c/ Etablissement Public [3] N° RG 24/01574 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCZ3 Sur appel
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01574
CA Orléans, 1 juill. 2024, RG 24/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01574
CA Rouen, 1 mai 2024, RG 24/01574
N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUT COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01574
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01574
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01574 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01574
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/01574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 18 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01574
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 24/01574
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 FÉVRIER 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXS Appel contre une décision rendue le 05 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRE
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