Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01586
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/01586
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC7D Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 24/01586
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01586
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTMC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_douai n° 24/01586
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01586
ARRET DU 30 Mai 2025 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVW6 N° 752/25 PN/AA GROSSE le 30 Mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassa
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ca other ca_chambery n° 24/01586
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01586
GS/SL N° Minute 1C25343 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 sur requête en omission de statuer N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTQ3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en da
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01586
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/01586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 51 - 25 N° RG 24/01586 N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQE DÉCISION ENTR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01586
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01586
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01586 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laur
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ca other ca_nimes n° 24/01586
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF5S Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 03 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01402 Monsieur [M] [V] [Adresse 3]
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ca other ca_grenoble n° 24/01586
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01586
C4 N° RG 24/01586 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHFL N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI GZ AVOCATS Me Carole GIACOMINI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 17 DECE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01586
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/752 Rôle N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRME [G] [E] SCI P. ACQUISITIONS C/ Syndicat VALLEE DE LA LANE ET DESPLAINES DE L'AUTRE ET DE RIEUTORT Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01586
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 24/01586
N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPYO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 février 2024 RG 20/04685 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 Octobre 2024 APPELANTE : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01586
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZFW Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01586
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°56 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBQO Décision attaquée : en date du Société [4] établissement du Creusot MP de M. [G] [V] du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01586
CA Caen, 11 sept. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOHW Affaire : S.E.L.A.R.L. TRAJECTOIRE Prise en la personne de Me [P] [X], désigné en qualité de liquidateur amiable du GFA FLY ayant son siège social [Adresse 4] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01586
CA Douai, 6 août 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW34 N° de Minute : 1549 Ordonnance du mardi 06 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 27 Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01586
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWWC [I] [E] [Y] [E] c/ Organisme [26] [Localité 12] CENTRE Société [10] Société [17] Société [23] Société [18] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01586
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01586 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01586
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 24/01586
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024 - 82 N° RG 24/01586 N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWA [E] [U] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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