Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01644
CA Caen, 28 août 2026, RG 24/01644
AFFAIRE : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen du 04 juillet 2022 RG n°19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 AOUT 2026 APPELANT : Monsieur [D] [U] né le [Date naissanc
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ca other ca_metz n° 24/01644
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01644
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHKX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 09 Juillet 2024 21/0128 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01644
CA St Denis Reunion, 19 juin 2026, RG 24/01644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIAR Commune [Localité 2] La Commune de [Localité 1], sise [Adresse 1] (RÉUNION), représentée par sa Maire en exercice, Mme [R] [W], domiciliée ès qualités à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3]
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ca other ca_grenoble n° 24/01644
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/01644
C7 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01081) rendue par l
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01644
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/739 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_douai n° 24/01644
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01644
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1302/25 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWOZ PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Juillet 2024 (RG F23/00199 -section )
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ca other ca_caen n° 24/01644
CA Caen, 16 juill. 2025, RG 24/01644
AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 JUILLET 2025 Monsieur [U] [C]
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ca other ca_chambery n° 24/01644
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01644
CS25/194 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_nancy n° 24/01644
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/01644
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCZ Pole social du TJ de NANCY 23/00400 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_rouen n° 24/01644
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01644
N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [K] [P] [Adresse 3]
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ca other ca_douai n° 24/01644
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/01644
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/162 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPCP Jugement (N° 22/00453)rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01644
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/01644
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°54 Acte de saisine du : 19 Avril 2024 RG : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBTO S.A.S. [1] Risque professionnel, M. [X] - déclaration faite le 17 novembre 2023. Représe
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ca other ca_poitiers n° 24/01644
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01644
ARRÊT N° 58 N° RG 24/01644 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCVR ASSOCIATION PARME C/ S.A.S.. ENVIRO DEVELOPPEMENT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_versailles n° 24/01644
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBO AFFAIRE : S.A.R.L. OCTOPUS PARTICIPATION C/ S.A.R.L. ALLANE LOCATION LONGUE DUREE S.E.L.A.R.L. MMJ D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01644
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2KX Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01644
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRQ7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 31 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01644
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/01644
20/09/2024 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG3Q Décision déférée - 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 23/00176 S.A.S. FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABRÉGÉ FIDUCIAL SECUR ITE C/ [P] [I]
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