Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01658
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 24/01658
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNEE Pole social du TJ de CHALONS-EN- [T] 23/00096 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [C], représ
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ca other ca_nimes n° 24/01658
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGFP AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 avril 2024 RG :[Immatriculation 1] S.A.S. TRESAVIN C/ S.A.S.U. INDIA CREATION COUR D'APPEL
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ca other ca_besancon n° 24/01658
CA Besancon, 3 févr. 2026, RG 24/01658
ARRET N° CE/[Localité 18] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2VP S/renvoi après cassation d'une décision de la Cour de cassation en date du 18 septembre 2
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ca other ca_poitiers n° 24/01658
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/01658
ARRET N°67 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCWZ S.E.L.A.R.L. [Adresse 8] C/ S.A.S. DDMH S.E.L.A.R.L. SELARL EKIP - ME [Localité 7]-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_toulouse n° 24/01658
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01658
13/01/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7A IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2024JC273) M. CARMONA S.A.S. CONUCA C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI A L'
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ca other ca_douai n° 24/01658
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01658
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1695/25 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVF PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juin 2024 (RG 23/00005 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01658
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/753 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_chambery n° 24/01658
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01658
CS25/208 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
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ca other ca_amiens n° 24/01658
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01658
ARRET N° [N] C/ [8] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [N] - [8] FRANCE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01658
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR6O-11 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] à LE MANS CEDEX 9, agissant po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01658
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRSY AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE C/ [C] [M] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01658
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2VD Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01658
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIL N° de Minute : 1621 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [H] né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3] (MAROC) [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01658
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [S] c/ [2] N° RG 24/01658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTY Sur appel d'un jugement rendu le 17 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01658
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01658 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01658
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 24/01658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCQ (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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