Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01703
CA Montpellier, 24 juill. 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hervé P
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ca other ca_angers n° 24/01703
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE JC / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMB4 Jugement du 12 mars 2024 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Associatio
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ca other ca_nimes n° 24/01703
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01703 N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKE ID JCP D'[Localité 1] 13 février 2024 RG : 22/00225 SARL FRANCE RENOVATION C/ CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_pau n° 24/01703
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01703
ARRÊT N°26/ 670 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N°RG : 24/01703 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37O AFFAIRE : S.A.S.U. [Z] [P] [1] C/ [2] ARRÊT RENDU LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Avril 2024 par le Pole soci
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ca other ca_versailles n° 24/01703
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZX AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le pôle
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01703
CA St Denis Reunion, 25 nov. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01703 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIGK Syndicat CFDT BTP RÉUNION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David HATIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION APPELANT S.A.R.L. LORION TRANSPORT MARCHANDISES [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/01703
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGE (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : Mon
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ca other ca_poitiers n° 24/01703
CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01703
ARRET N°84 CP/KP N° RG 24/01703 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC3F S.A.R.L. LES MAS DE [Localité 21] [Localité 14] C/ [O] [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01703
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N°25/00020 : N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQT RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-23-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01703
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UD N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3UD Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01703
CA Douai, 23 août 2024, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPK N° de Minute : Ordonnance du vendredi 23 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] [H] né le 28 Avril 1993 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01703
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/01703
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQB3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01703
CA Orléans, 8 juill. 2024, RG 24/01703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01703
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01703
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYQ Ordonnance n° 2024/M116 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avoca
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