Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01712
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/01712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/211 Rôle N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRZF [X] [G] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Monsieur
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ca other ca_reims n° 24/01712
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01712
R.G. : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDG ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL BOILEAU AVOCATS-CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca other ca_versailles n° 24/01712
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR2Z AFFAIRE : Organisme [8] C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 20
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ca other ca_chambery n° 24/01712
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/483 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller char
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ca other ca_orleans n° 24/01712
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01712
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAVR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_amiens n° 24/01712
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01712
ARRET N° [J] [Z] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UFOLEP DE LA SOMME copie exécutoire le 12 février 2025 à Me DORE Me GRAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025
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ca other ca_pau n° 24/01712
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/01712
JP/CS Numéro 25/141 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AA Affaire : S.A.S. AS CARS 65 AS CARS 65, société par action simplifiée à capital variable immatriculée au RCS de [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01712
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00385 N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHRM 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sou
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ca other ca_versailles n° 24/01712
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGW AFFAIRE : [K] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01712
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN323 Copie conforme délivrée le 25 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01712
CA Colmar, 24 sept. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJM6 Minute n° 24/785 APPELANTE S.A.R.L. STRASBOURG DISTRIBUTION Représentée par Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIME M. [I] [Z] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01712
CA Douai, 24 août 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXRD N° de Minute : 1678 Ordonnance du samedi 24 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] né le 19 Août 1978 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01712
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01712
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/01712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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