Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01743
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° R.G. 22/00577) rendu
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ca other ca_caen n° 24/01743
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/01743
AFFAIRE : N° RG 24/01743 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOS4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Juin 2024 RG n° 22/00767 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/01743
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSA2 AFFAIRE : [O] [K] [S] C/ [13] VENANT AUX DROITS DE LA [8] ([5]) Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_nimes n° 24/01743
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNS EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'[Localité 4] 24 avril 2024 RG :23/00050 [L] C/ ASSOCIATION UNION SPORTIVE [Localité 4] BASKET
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ca other ca_metz n° 24/01743
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00222 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUO [T] C/ [I] Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 08 février 2024
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ca other ca_besancon n° 24/01743
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E225 joint au dossier N°RG 24/1548 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de
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ca other ca_amiens n° 24/01743
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/01743
DÉCISION N° 09 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 MARS 2025 ****************************************************
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ca other ca_paris n° 24/01743
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/01743
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01743
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4FK Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01743
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX2R N° de Minute : 1710 Ordonnance du vendredi 30 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 16 Octobre 2002 à [Localité 1] (ALBANIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01743
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01743
CA Versailles, 22 mars 2024, RG 24/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJL Du 22 MARS 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/01743
CA Lyon, 2 mars 2024, RG 24/01743
N° RG 24/01743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEJ Nom du ressortissant : [I] PRÉFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PRÉFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 MARS 2024 statuant en ma
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