Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01746
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUE7 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_metz n° 24/01746
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHU5 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Juillet
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ca renvoi ca_pau n° 24/01746
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01746
CD/ND Numéro 26/1118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CY Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tie
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ca other ca_montpellier n° 24/01746
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/01746
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGNX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 20 février 2024 RG:23/00672 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [C] S.C.P. AJ [B]
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ca other ca_besancon n° 24/01746
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/01746
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E23D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2024 - RG N°23/00171 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_versailles n° 24/01746
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBJ AFFAIRE : [C] [V] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le pôle social du
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ca other ca_toulouse n° 24/01746
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 24/01746
17/11/2025 ARRÊT N°25/637 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQW CC/CD Jugement du T.J Beziers du 12 octobre 2009 Arrêt de la CA de Montpellier du 6 septembre 2012 Renvoi de la Cour de Cassation arrêt du 23 novembre 2023. [A] [O] C/ [T] [O] épouse [W]
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ca other ca_douai n° 24/01746
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 24/01746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/ 751 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNY Jugement (N° 21/10012) rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille APPE
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ca other ca_rouen n° 24/01746
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/01746
N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVAS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/01746
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01746
ARRET N° S.A.S. GENARD PERE ET FILS Société 2GF C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. R & D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Ruellan Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQ
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ca other ca_paris n° 24/01746
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/01746
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZUZ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arr
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ca other ca_caen n° 24/01746
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/01746 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOTI S.A.S. [7] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Localité 3] assistée de Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01746
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXE4 [M] [U] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/5622 du 24/06/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_versailles n° 24/01746
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 24/01746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNJS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 22 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01746
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4GX Copie conforme délivrée le 30 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01746
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/01746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR43 Ordonnance n° 2024/M204 Madame [X] [U] [R] , veuve de Monsieur [L] [N], représentée par Me Jean François JOURDAN -SCP JF JOURDAN-PG WATTECAMPS ET ASSOCIES - avocat au barre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01746
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01746
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX24 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1718 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [J] [Y] né le 13 Août 2003 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01746
CA Lyon, 3 mars 2024, RG 24/01746
N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQEM Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHAN
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