Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01754
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOH LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 15 février 2024 RG :23/03346 [C] C/ Etablissement L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ARDECHE
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ca other ca_reims n° 24/01754
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01754
R.G. : N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSGU ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 FEVRIER 202
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ca other ca_riom n° 24/01754
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01754
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 425 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIOC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance de référé, du Président du tribunal judi
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ca other ca_grenoble n° 24/01754
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/01754
N° RG 24/01754 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHV4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL [13] la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU PEUP
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01754
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/01754
ARRET N° S.A.S. HAOZEN C/ S.C.I. SCI DU PRE DE LA DAME JEANNE copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Binot Me Deloffre VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01754
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKF Du 08 Janvier 2025 Copies délivrées le : à : M. [F] ccc Mme [F] ccc S.C.P. UBILEX ccc Me LE ROY exe [Adresse 6]
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ca other ca_bordeaux n° 24/01754
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/01754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFV [O] [Y] c/ [I] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01754
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4RL Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01754
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/01754
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01754
CA Douai, 30 août 2024, RG 24/01754
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4D Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 30 août 2024 N° de Minute : 1721 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [T] né le 26 Septembre 1998 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01754
CA Orléans, 17 juill. 2024, RG 24/01754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01754
CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/01754
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR5Y Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M224 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [S] Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [O] [S] Mme [R] [J] R
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