Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01764
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSF7 Minute : Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous l
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ca other ca_pau n° 24/01764
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01764
LB/SH Numéro 26/ 169 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EF Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : S.A
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ca other ca_nancy n° 24/01764
CA Nancy, 3 déc. 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 27 août [Immatriculation 1]/00202 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNKU APPELANT(S) : S.A.S. OB DISTRIBUTION rerprésentée
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ca other ca_rouen n° 24/01764
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/01764
N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01764
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/01764
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGB5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_colmar n° 24/01764
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/344 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJPV APPELANT Monsieur [K] [R] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. AUTOMOTO'S
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ca other ca_reims n° 24/01764
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01764
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSH4 [B] c/ S.A. Financo CH Copie LRAR à : -Monsieur [T] [B] -S.A. Financo COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 18 MARS 2025
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ca other ca_metz n° 24/01764
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 13 MARS 2025 MINUTE N° 25/00039 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHWQ joint au dossier 24/01053 Monsieur [G] [R] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Madame [W] [R] Représen
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01764
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLK Du 08 JANVIER 2025 Copies délivrées le : à : Mme [N] cc Me [C] exe Bât 78 ccc ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX M
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ca other ca_aix_provence n° 24/01764
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/308 Rôle N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR7G [O] [N] C/ S.C.P. [C] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER Me Florent LADO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01764
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4X5 N° RG 24/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4X5 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024
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