Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01807
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°424 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUC ADV Arrêt rendu le trois Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand
-
ca other ca_pau n° 24/01807
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01807
LB/RP Numéro 25/3145 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/01807 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4HY Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01807
CA Nimes, 23 oct. 2025, RG 24/01807
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUA ORDONNANCE N° du 23/10/2025 [X] C/ [B] [U] [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Présid
-
ca other ca_douai n° 24/01807
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTIONdu 04 Septembre 2025 Minute n° 25/612 Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT OMER N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUV joint au dossier 24/724 APPELANTE 08 YO
-
ca other ca_nancy n° 24/01807
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01807
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN4 Pôle social du TJ de [Localité 10] 24/74 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [12] [Localité 10]
-
ca other ca_nimes n° 24/01807
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01807
ORDONNANCE N° N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGUA du 26/06/2025 [M] C/ [L] [C] [R] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
-
ca other ca_colmar n° 24/01807
CA Colmar, 12 juin 2025, RG 24/01807
MINUTE N° 289/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 12 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
-
ca other ca_versailles n° 24/01807
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01807
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSNL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_paris n° 24/01807
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01807
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2C Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01807
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SE Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01807
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01807
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2N C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL ACO Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01807
CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01807
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 133 D.A. : Numéro : du : 09 Février 2024 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5Q Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01807
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE5 ORDONNANCE N°24-33 APPELANTE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ilham OUARDI, avocat au barreau des PY
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01807
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDS Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M87 Affaire : Mme [U] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelante C/
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01807
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01807
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01807
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01807
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [Z] épouse [A], Monsieur [E] [Z], Madame [F] [H] épouse [Z] C/ Madame [K] [V] épouse [V], Monsieur [J] [V] ------------------------ N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJK ------------------------ DU 16 MAI 2024 ----------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01807
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01807
N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIK Nom du ressortissant : [S] [E] [E] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles