Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 27 août 2026, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE ADV [H] [E] / [L] [K] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04521 OR
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ca other ca_douai n° 24/01808
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01808
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3K VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2024 (RG 22/00201 -section 4)
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ca other ca_colmar n° 24/01808
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 24/01808
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSC Minute n° : 510/2025 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : 1/ Madame [K] [
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ca other ca_rouen n° 24/01808
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01808
N° RG 24/01808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8]
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ca other ca_douai n° 24/01808
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/570 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUY Jugement (N° 11-23-477) rendu le 04 Avril 2024 par le Tribunal d'Instance de Valenciennes APPELAN
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 358 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE [L] [M] / [V] [C] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_nancy n° 24/01808
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01808
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN6 Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/214 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [3] ([3])
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ca other ca_versailles n° 24/01808
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN2 AFFAIRE : [E] C/ S.A. NOVAGRAAF TECHNOLOGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, conseillère de la
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ca other ca_rennes n° 24/01808
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/01808
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de la saisine : 28 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01808
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2P APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, décision attaquée en
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ca other ca_aix_provence n° 24/01808
CA Aix Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SL Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01808
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYJ2 N° de Minute : 1774 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [B] né le 07 Février 1997 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01808
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01808
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE6 Décision déférée à la Co
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