Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01831
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 23/
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ca other ca_reims n° 24/01831
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01831
R.G. : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSNJ ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : d'u
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ca other ca_nimes n° 24/01831
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGWD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 25 avril 2024 RG:23/00049 [O] C/ Association [6] Grosse délivrée le 12 JANV
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ca other ca_versailles n° 24/01831
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSRR Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca other ca_metz n° 24/01831
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5U Minute n° 25/00307 [I] C/ S.A. [Adresse 7] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] 04 Septembre 2024 24/000113 -------
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ca other ca_rouen n° 24/01831
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [X] [H] [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/01831
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01831
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 05 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01831
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01831
ARRET N°95 N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDDB L.M / V.D S.A.R.L. SARL [F] C/ S.C.I. FIEF DES PRISES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_douai n° 24/01831
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/01831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXE Ordonnance (N° 2023 002149) rendue le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Douai APP
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ca other ca_besancon n° 24/01831
CA Besancon, 23 janv. 2025, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° CL N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27W S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 21 décembre 2021 [RG N° 20/01610] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des honor
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01831
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N° 2024/1831 N° RG 24/01831 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN54F Copie conforme délivrée le 12 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01831
CA Rouen, 24 sept. 2024, RG 24/01831
N° RG 24/01831 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01831
CA Douai, 10 sept. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYM6 N° de Minute : 1800 Ordonnance du mardi 10 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [I] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01831
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° 24/01831 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQKH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2022J709 S.A.S. PYRAGRIC INDUSTRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01831
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6K ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 Juillet 2024 Appel d'une décision (N° RG 23/01094) rendue par le Juge des contentieux de la protection de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 avril
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01831
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/444 Rôle N° RG 24/01831 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSGH S.A.S. DQ DISTRIBUTION C/ S.A. IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01831
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01831 - N° Portalis 3
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