Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01868
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGZW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 1] 22 mai 2024 RG :11-23-99 [Q] [R] C/ S.C.I. [1] Société [2] Société [3] Société [4] ([5]) Organisme POLE
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ca other ca_reims n° 24/01868
CA Reims, 29 avr. 2026, RG 24/01868
Arrêt n° du 29/04/2026 N° RG 24/01868 [1] Formule exécutoire le : 29/04/26 à : - la SELARL D. LEGRAS - la SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 avril 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Conseil de Prud'ho
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ca other ca_toulouse n° 24/01868
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/01868
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/63 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIHH MS/EB Décision déférée du 13 Août 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'[H] (21500853) M.[R] [Q] [D] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DE L' [H]
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ca other ca_riom n° 24/01868
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 24/01868
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI2V ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance référé, du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, en
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ca other ca_pau n° 24/01868
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01868
PhD/RP Numéro 25/3147 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4NS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affair
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ca other ca_nancy n° 24/01868
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNTJ Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_amiens n° 24/01868
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/01868
ARRET N° S.A. [5] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [5] - [8] - Me Elodie BOSSUOT-QUIN COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 ***********************
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ca other ca_besancon n° 24/01868
CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 24/01868
MW/[Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2024 - RG
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ca other ca_angers n° 24/01868
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01868
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPD DU 05 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 05 NOVEMBRE 2024 DECISION AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01868
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKW Ordonnance n° 2025/M54 Monsieur [U], [T], [C] [B] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis DAVID, avocat au bar
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ca other ca_metz n° 24/01868
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAL Minute n° 25/00015 S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES C/ [E], Société BND HANDEL Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 12 Sep
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ca other ca_aix_provence n° 24/01868
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZA Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01868
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/01868
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUVJ (Réf 1ère instance : 23/00127) M. [S] [M] S.A.R.L. MALUNIAN C/ S.A.S. GROUPE PANDORA S.A.R.L. ODY-C S.A.R.L. LINK@P S.A.R.L. O 2.0 Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01868
CA Douai, 18 sept. 2024, RG 24/01868
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUE N° de Minute : 1837 Ordonnance du mercredi 18 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 20 Juin 1979 à [Localité 1] (TURQUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01868
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 293, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7V Décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01868
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01868 - N° Portalis
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