Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01884
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 24/01884
2ème Chambre N° RG 24/01884 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUW3 (Réf 1ère instance : 23/03150) (2) S.A. DIAC C/ M. [L] [Z] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/01884
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6W AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par
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ca other ca_nancy n° 24/01884
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01884
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUP Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00016 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_reims n° 24/01884
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01884
R.G. : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRC ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-[T]-[U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM
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ca other ca_montpellier n° 24/01884
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01884
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJV Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_orleans n° 24/01884
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 24/01884
N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBH Date de Saisine : 03 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------------
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ca other ca_nimes n° 24/01884
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 24/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3H SD PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 06 mai 2024 RG:24/00001 Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS (SMABTP) C/ S.A.R.L. ELECSOL HAUT VAR S.A. A
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ca other ca_bordeaux n° 24/01884
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01884
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [T] [G] -------------------------- N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXP5 -------------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01884
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01884
ARRET N° S.A.S. [Adresse 9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Véronique BENTZ COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 ****************************
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ca other ca_aix_provence n° 24/01884
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7BW Copie conforme délivrée le 19 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01884
CA Douai, 23 sept. 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY5Z N° de Minute : 1851 Ordonnance du lundi 23 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [T] né le 20 Juillet 2005 à [Localité 3] ([Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01884
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01884
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M112 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [G] Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE Appelante C/ BRED BANQUE POPULAIRE, poursui
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01884
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01884 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01884
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 24/01884
N°RG 24/01884 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQN7 Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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