Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01887
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3O GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY-SECTION COMMERCE 21 mai 2024 RG :F 22/00064 SAS [Adresse 9] C/ [K] Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [S] Représentant : Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant ASSOCIATIO
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ca other ca_orleans n° 24/01887
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_nancy n° 24/01887
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU3 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01887
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01887
ARRÊT n° du 06 mai 2025 CH R.G : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRL Copie: -Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 06 MAI 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le
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ca other ca_pau n° 24/01887
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01887
SF/RP Numéro 25/00503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01887 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4PC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affa
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ca other ca_amiens n° 24/01887
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/01887
ARRET N° S.A.S. [16] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] -[14] - Me Guy DE FORESTA Copie exécutoire : - [14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 F
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ca other ca_amiens n° 24/01887
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL [Adresse 4] Tél. 03.22.82.35.00 Fax : 03.22.82.45.95 ********************* TARIFICATION D.A. : Numéro : du : 04 Avril 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCCI Décision attaquée : du en date du dans l'affaire portant le n° RG S.A.S.
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ca annulation ca_douai n° 24/01887
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/01/2025 **** - [Localité 8] OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP65 Jugement (N° 2023017486) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de com
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M15 Monsieur [P] [K] représenté par Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Smaelle MELLITI, avocat au barreau D'AIX-EN-
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GU Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_caen n° 24/01887
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4D Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN du 17 Mai 2024 Association FEDERATION PREPARATION SUITE RECL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01887
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01887
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Minute n° : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS65 joint au dossier 24/01882 Madame [H] [T] Représentant : Me Sandrine HENRION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005NAM APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01887
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01887
N° RG 24/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01887
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01887 - N° Portalis
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