Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01937
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/01937
N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [X]
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ca other ca_pau n° 24/01937
CA Pau, 20 avr. 2026, RG 24/01937
CD/ND Numéro 26/1120 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/04/2026 Dossier : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4T4 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [J] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT D
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ca other ca_douai n° 24/01937
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01937
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2NM FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2024 (RG 24/269 -section )
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ca other ca_poitiers n° 24/01937
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01937
ARRET N°118 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJY [M] C/ [Q] S.A.S. SAS [D] [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_reims n° 24/01937
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 24/01937
Arrêt n° 46 du 29/01/2026 N° RG 24/01937 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVS FM Formule exécutoire le : 29/01/26 à : - GUILLAUME - PONTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par le Consei
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ca other ca_toulouse n° 24/01937
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/01937
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/22 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIUP MS/EB Décision déférée du 21 Mai 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (23/00170) JP.MESLOT Société [15][Localité 6] [8] C/ [12]
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ca other ca_nancy n° 24/01937
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/01937
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNYJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 23/00046 06 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/01937
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01937
DRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQHT Jugement (N° 21/05521) rendu le 11 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca other ca_orleans n° 24/01937
CA Orleans, 7 oct. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL CELCE-VILAIN la SCP [28] la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 OCTOBRE 2025 n° : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonna
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ca other ca_angers n° 24/01937
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 24 septembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMT5 AFFAIRE : [R], [D] C/ [M], [Y], S.A.S. HYDRATOP, S.E.L.A.R.L. EAUR
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ca other ca_versailles n° 24/01937
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Mme Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca other ca_nimes n° 24/01937
CA Nimes, 14 mai 2025, RG 24/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7Y ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES cab1 13 mars 2024 N°22/03467 [W] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/01937
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2E AFFAIRE : SCI H H C/ S.A.R.L. SARL FE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2024 par le TJ hors
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ca other ca_aix_provence n° 24/01937
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/244 Rôle N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSB S.C.I. JOCMI C/ [E] [S] [W] [S] [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLI
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ca other ca_aix_provence n° 24/01937
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOANX Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01937
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 71 Acte de saisine du : 04 Mars 2024 RG : N° RG 24/01937 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCFB Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [T] [F]. Représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01937
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKT N° de Minute : 1905 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 01 Janvier 1993 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01937
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01937
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/01937 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQSE Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01937
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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