Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/01943
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/01943
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNYW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F24/00018 11 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_douai n° 24/01943
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01943
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1642/25 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PB PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 20 Septembre 2024 (RG 22/00137 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01943
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/01943
ARRET N° [U] [U] C/ [U] [U] [D] [U] EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01943
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSX Ordonnance n° 2025/M175 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca other ca_riom n° 24/01943
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Juin 2025 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAN CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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ca other ca_pau n° 24/01943
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/01943
LB/PM Numéro 25/1634 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4UV Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. DEVCOMM C/ S.A.S.
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ca other ca_colmar n° 24/01943
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01943
MINUTE N° 166/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_metz n° 24/01943
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00036 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01943
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/01943
Ordonnance n° du 12/03/2025 N° RG 24/01943 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze mars deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01943
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MILD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX [V] la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 24/01943
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/01943
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/67 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (N° 23/01744) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de Cambrai APPELANTE EARL
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ca other ca_rouen n° 24/01943
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/01943
N° RG 24/01943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00795 Jugement du Juge de l'exécution de rouen du 15 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté pa
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ca other ca_aix_provence n° 24/01943
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQF Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01943
CA Douai, 29 sept. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZK3 N° de Minute : 1911 Ordonnance du dimanche 29 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 16 Janvier 1996 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01943
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01943
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01943 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01943
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 305/2024 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEX (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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