Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02001
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/02001
FMD/HB Numéro 25/3004 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 24/02001 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_paris n° 24/02001
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 PROROGÉE AU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KY
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ca other ca_toulouse n° 24/02001
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02001
28/05/2025 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI7X Décision déférée - 07 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -22/01308 [D] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02001
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[E] AFFAIRE : S.A.S.U. L & N BEAUTE C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VIN
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ca other ca_aix_provence n° 24/02001
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVD Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02001
CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXD N° de Minute : 1969 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 24 Avril 1986 à [Localité 4] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02001
CA Rouen, 10 sept. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02001 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVS4 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02001
CA Nîmes, 9 sept. 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGC Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00066
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02001
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02001
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [T], [H] [E], Madame [W] [Z] épouse [E] C/ Monsieur [K] [G] ------------------------ N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZ4 ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02001
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG45 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02001
CA Colmar, 6 juin 2024, RG 24/02001
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ4B N° de minute : 203/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02001
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02001 - N° Portalis 35L
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