Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02023
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEL AFFAIRE : [H] [E] C/ [W] [U] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mai 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/02023
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02023
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3GG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Septembre 2024 (RG F23/00073 -section 3 )
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ca other ca_bordeaux n° 24/02023
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX4H [M] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-006137 du 30/04/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_montpellier n° 24/02023
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGST ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de
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ca other ca_angers n° 24/02023
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : N° : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZX AFFAIRE : [H] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 18 Septembre 2024 ORDONNANC
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02023
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/02023
Minute n°25/00017 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQZ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 24/02023
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQX7 Ordonnance (N° 22/01648) rendue le 18 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 24/02023
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB7A Copie conforme délivrée le 10 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02023
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7P PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. HEXAGONE SECURITE c/ Monsieur [M] [Y] Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel
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ca other ca_nimes n° 24/02023
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIC ID CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] 30 mai 2024 RG :23/00241 [X] C/ [N] S.A. CRÉDIT LOGEMENT SCI YAPI Gross
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02023
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 175 D.A. : Numéro : 24/01572 du : 16 Avril 2024 N° RG 24/02023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCKO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 11 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02023
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02023
XPOSÉ DU LITIGECOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5G N° de Minute : 1993 Ordonnance du jeudi 10 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] [Y] né le 02 Juillet 1978 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02023
CA Pau, 12 juill. 2024, RG 24/02023
N°24/2366 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02023
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02023 - N° Portalis 35L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02023
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/02023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4C Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M026 Affaire : M. [T] [V] Appelant C/ S.A.S. POMPES FUNÈBRES PONS Représentant : Me David ZIMMER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02023
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02023
N° RG 24/02023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYD Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseill
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