Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02029
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02029
2ème Chambre N° RG 24/02029 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGH (Réf 1ère instance : 20/06976) (3) M. [O] [N] C/ S.A.R.L. TCP PATRIMOINE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me DELOMEL - Me LE COULS-
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ca other ca_poitiers n° 24/02029
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION ord n° 1 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB Madame [M] [Y], décédée Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide ju
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ca other ca_poitiers n° 24/02029
CA Poitiers, 13 nov. 2025, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Adresse 3] ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Ord. n° : 12 RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQB [C] [D] Représentant : Me Marie PICHON de l'AARPI PICHON-GIREL, a
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ca other ca_douai n° 24/02029
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02029
ARRET DU 27 Juin 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3NT N° 1191/25 NRS/AL Article 700-2 GROSSE le 27 Juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUA
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ca other ca_nimes n° 24/02029
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 24/02029
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCHS Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_colmar n° 24/02029
CA Colmar, 25 oct. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5O Minute n° 24/850 APPELANTE S.A.R.L. LM SERVICES Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [S] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02029
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ5X N° de Minute : 1998 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] (EGYPTE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02029
CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02029
N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02029
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02029 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02029
CA Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/02029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [I] Me KAZI TANI Hop. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02029
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02029
N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYJ Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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