Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02031
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI3 ID TJ DE [Localité 20] 26 avril 2024 RG : 24/00044 [J] SCI APA SCI ORACLE 8 C/ Société WARD INTERNATIONAL LTD COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_versailles n° 24/02031
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFQ AFFAIRE : [P] [A] [L] C/ Me [Y] [R] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [16] (SELARL [J] [14]) - Manda
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ca other ca_nancy n° 24/02031
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02031
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAB Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 22/00297 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02031
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 24/02031
15/09/2025 ARRÊT N° 441/2025 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJF6 SG/KM Décision déférée du 14 Mai 2024 Président du TJ de [Localité 7] ( 24/00168) POUYANNE S.C.I. [Adresse 6] C/ [H] [F] IRRECEVABILITE Grosse délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/02031
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 24/02031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 N°2025/245 Rôle N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4V S.A.R.L. MBM C/ S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_douai n° 24/02031
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/169 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQYP Jugement (N° 22/00002)rendu le 06 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune A
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ca other ca_aix_provence n° 24/02031
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCI5 Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02031
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6Q N° de Minute : 2003 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 10 Octobre 1992 à [Localité 1] (TUNIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02031
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 02 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02031
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5M S.A. PACIFICA c/ Monsieur [R] [T] Madame [H] [U] [M] épouse [T] Madame [J] [P] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MUTUAI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02031
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 24/02031
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5S APPELANTE [R] [M] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE CAISSE CREDIT MUTUEL LES TROIS CHENES prise en la personne de son représentant légal M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02031
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02031
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02031
N° RG 24/02031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYL Nom du ressortissant : [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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