Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02032
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 24/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI5 AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 13 mai 2024 RG :21/00332 INTER'ASSO [Localité 1] C/ [T] [M] [Z] [A] [P] [Localité 2] COUR D'APPE
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ca other ca_poitiers n° 24/02032
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 24/02032
ARRET N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDQI [K] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02032 - N°
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ca other ca_caen n° 24/02032
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/02032
AFFAIRE :N° RG 24/02032 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Juin 2024 du Président du TJ de LISIEUX RG n° 24/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. GPAP N° SIRET : 904 170 040
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ca other ca_nimes n° 24/02032
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHI5 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 13 mai 2024, enregistrée sous le n° 21/00332 Association INTER'ASSO [Localité 10] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02032
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 02 août 2024 - RG 23/00454 ORDONNANCE DE CADUCITE n°440/25 RG N° : N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOAD APPELANT : Monsieur [Z] [J] Représentant : Me Sandrine B
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ca other ca_amiens n° 24/02032
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/02032
ARRET N° [M] C/ [F] épouse [C] [C] GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au
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ca other ca_grenoble n° 24/02032
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 24/02032
N° RG 24/02032 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca other ca_bordeaux n° 24/02032
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX5N [D] [K] épouse [E] c/ Société [6] Société [11] Société [34] S.A. [19] Société [24] Etablissement [13] Société
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ca other ca_aix_provence n° 24/02032
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCJE Copie conforme délivrée le 11 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02032
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1017 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5U APPELANT Monsieur [F] [B] INTIMEE [1] ([2]) ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'inst
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02032
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ7I N° de Minute : 1996 Ordonnance du vendredi 11 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5] (LYB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02032
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 24/02032
N°24/03036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossier N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02032
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 02 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02032
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02032
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02032
N° RG 24/02032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02032
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02032 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02032
CA Lyon, 11 mars 2024, RG 24/02032
N° RG 24/02032 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQYM Nom du ressortissant : [M] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02032
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/02032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS4Y Ordonnance n° 2024/M41 SA SOCIETE GENERALE FACTORING Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me S
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