Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02085
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 24/02085
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 23/03156 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 24/02085
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°157 PAR DÉFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGP AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02085
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02085
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD4H Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02085
CA Pau, 2 déc. 2024, RG 24/02085
CF/LC Numéro 24/03677 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 2 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02085 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CS Affaire : [G] [S] C/ CRCAM D'AQUITAINE - PACIFICA - O R D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02085
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02085
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OZ N° de Minute : 2053 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 1] (BANGLAD
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02085
CA Toulouse, 10 sept. 2024, RG 24/02085
10/09/2024 N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJQS Décision déférée - 30 Mai 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 4] -23/01227 [F] [N] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02085
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 24/02085
N° RG 24/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02085
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02085 - N° Portalis 35L
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