Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02147
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/02147
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02147 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2Z NB/ACP Décision déférée du 06 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (F 23/00715) E. CALTON CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_douai n° 24/02147
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02147
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JL CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 27 Novembre 2024 (RG 23/00031 -section )
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ca other ca_caen n° 24/02147
CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPQE SARL B.R.E. anciennement dénommée BUREAU DE RECENSEMENT ENERGETIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par M
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ca other ca_grenoble n° 24/02147
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/02147
N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI54 C1 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0786) rendu
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ca other ca_nimes n° 24/02147
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUF S.I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] 06 juin 2024 RG :24/00083 [T] C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca other ca_nancy n° 24/02147
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02147
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHY Pole social du TJ d'[Localité 14] 23/00191 02 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Adresse 5],
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ca other ca_metz n° 24/02147
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00194 N°RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI57 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_montpellier n° 24/02147
CA Montpellier, 6 juin 2025, RG 24/02147
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 06 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2U Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/02147
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU35 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_pau n° 24/02147
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/02147
PhD/CS Numéro 25/1401 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5II Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
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ca other ca_paris n° 24/02147
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 70 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2U2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02147
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFF Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02147
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 11 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Juin 2024 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobiliè
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02147
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24K N° de Minute : 2114 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [K] Né le 02 Mars 1981 à [Localité 3] De natio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02147
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00701 du : 15 Février 2024 RG : N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAEI Décision attaquée : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Compiègne en date du 15 Décembre 2023 dans l'a
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/02147
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2U2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02147
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKP Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M211 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [I] [U] M. [D] [B] Intimés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02147
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02147 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02147
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02147
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMA ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [K] Me GUYOT Hop.[3] AR
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