Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/02185
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 24/02185
MINUTE N° 219/26 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Dominique HARNIST Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'in
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ca other ca_metz n° 24/02185
CA Metz, 26 févr. 2026, RG 24/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJBT [O] C/ [B] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Novembre 2024 11-24-375 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CH
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ca other ca_grenoble n° 24/02185
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom R.G. N° 24/02185 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJEC ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 FEVRIER 2026 Appel d'une
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ca other ca_colmar n° 24/02185
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02185
Copie à : - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Dominique HARNIST le 08 Septembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFT Minute n° : 360/25 ORDONNANCE du 08 Septe
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ca other ca_nancy n° 24/02185
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02185
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE2025 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKN Conseil de prud'hommes de Colmar du 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : La SASU DS SMITH
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ca other ca_orleans n° 24/02185
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02185
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Vanessa LUCAS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [O] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSN Déc
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02185
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02185 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVC7 AFFAIRE : [B] [P] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le pôle social du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02185
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HD N° de Minute : 2154 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 17 Mai 2006 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02185
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02185 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02185
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/02185
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02185 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM90 Affaire : Mme [E] [H] Représentant : Me Yones TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001923 du 05/03/2024
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