Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02196
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/02196
N° 26/1598 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NP AFFAIRE : [L] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] [Adresse 1] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 28 mai 2026 dans la cause pendante entre :
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ca other ca_poitiers n° 24/02196
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02196
ARRET N°218 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7U [Q] C/ [H] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_paris n° 24/02196
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/02196
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2024 - trib
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ca other ca_toulouse n° 24/02196
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02196
10/03/2026 ARRÊT N° 26/58 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKEN AFR/CI Décision déférée du 23 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00410) Sébastien BLON CONFIRMATION
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ca other ca_caen n° 24/02196
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02196
AFFAIRE : N° RG 24/02196 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 04 Juillet 2024 RG n° 23/02496 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_bordeaux n° 24/02196
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJC [U] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-005813 du 22/04/2024 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca other ca_orleans n° 24/02196
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02196
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP Herald anciennement [10] [9] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [13] Pole social du TJ d'[Localité 11] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBS5 Décision de premiè
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ca other ca_versailles n° 24/02196
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEQ AFFAIRE : S.A.S. AP'AIPS C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_nimes n° 24/02196
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZT VH COUR DE CASSATION DE PARIS 29 février 2024 RG :D 22-24.47 [B] [B] C/ S.C.I. SCI LES CLES DU BONHEUR Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02196
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/02196
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [E], assisté de Me [T], avocat au barreau de STRASBOURG c/ S.A.S. RHENUS LOGISTICS ALSACE Nous, [G] [Z], Conseiller, assisté de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02196
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02196
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HV Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2161 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [R] né le 09 Décembre 1988 à [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02196 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02196
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02196
N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRED Nom du ressortissant : [X] [Y] [Y] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02196
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02196
N° RG 24/02196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRED Nom du ressortissant : [D] [E] [E] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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