Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02207
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02207
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00006 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02207
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02207
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TO CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00171 -section )
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ca other ca_paris n° 24/02207
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJINY
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ca other ca_toulouse n° 24/02207
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/02207
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 136 N° RG 24/02207 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKG7 NA - SC Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00083 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca other ca_caen n° 24/02207
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02207
AFFAIRE : N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPTZ Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Août 2024 - RG n° F 22/00104 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02207
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 343 N° RG 24/02207 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTP6 S.A. DIAC C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU
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ca other ca_versailles n° 24/02207
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFU AFFAIRE : [4] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2024 par l
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ca other ca_metz n° 24/02207
CA Metz, 15 mai 2025, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n° N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDM Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours Formé le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02207
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/02207
CKD/KG MINUTE N° 25/139 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02207
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 7 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH24 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00068 S.A.S. [J], Société par Action
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02207
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IZ N° de Minute : 2180 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] - EGYPTE d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02207
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02207
N°24/2462 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_bordeaux n° 24/02207
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02207
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [W] [T] pris en la personne de son directeur, Madame [H] [E] ----------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02207
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02207 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02207
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-[Localité 5] Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Févrie
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