Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02213
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02213
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOME Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00012 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02213
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 24/02213 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORX AFFAIRE : [V], [W], [D] [E] épouse [T], ... C/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE [Lo
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ca other ca_douai n° 24/02213
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02213
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UC CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00178 -section )
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ca other ca_caen n° 24/02213
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02213
AFFAIRE : N° RG 24/02213 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 20 Juin 2024 RG n° 23/04367 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [P
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ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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ca other ca_paris n° 24/02213
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Juin 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22V Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_pau n° 24/02213
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02213
LB/ND Numéro 25/1077 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : E.A.R
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ca other ca_versailles n° 24/02213
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIS minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02213
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3O Affaire : jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 24 avril 2024, enregistrée sous le n°22/00434 M. [X] [K]
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ca other ca_toulouse n° 24/02213
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02213
10/12/2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHP Décision déférée - 04 Juin 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] -22/00452 [B] [Z] C/ [P] [Z] [12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02213
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQX Ordonnance n° 2024/M298 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS RETES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barrea
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ca other ca_bordeaux n° 24/02213
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKY Monsieur [E] [R] c/ S.A. CREDIT COOPERATIF SOCIETE HOIST FINANCE AB Nature de la décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02213
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHE Minute n° 455/24 APPELANTE S.A.R.L. MBS en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02213
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02213
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRFM Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 23/02510 du 22 décembre 2023 [E] C/ S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU 21 AOÛT 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02213
CA Rouen, 22 juin 2024, RG 24/02213
N° RG 24/02213 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWBS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02213
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/02213
4ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/02213 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tessier - Me Stichelbaut - Me Grenard - Me C. David - Me Verrando - Me Robin - Me Sebal - Me Renaudin - Me Peltier - Me Le Couls Bouvet - Me Lh
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02213
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02213 - N° Portalis 35L
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