Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02227
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02227
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00026 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 24/02227
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVC Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me [H], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [Q] [K] Représentée par Me [C], avocat a
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ca other ca_metz n° 24/02227
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFQ [L] C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enr
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ca other ca_nimes n° 24/02227
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH5K POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00928 S.N.C. [8] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me LASSERI
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ca other ca_rouen n° 24/02227
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00107 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 04 Juin 2024 APPELANTE : S.C.I. [9] [
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ca other ca_orleans n° 24/02227
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02227
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SAS [4] [Localité 10] EXPÉDITION à : [9] Pole social du TJ de [Localité 11] ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUS Décision de première instance
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ca other ca_pau n° 24/02227
CA Pau, 9 avr. 2025, RG 24/02227
JP/CS Numéro 25/1157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PX Affaire : [G] [X] C/ [K] [E] VEUVE [X] veuve [X] - O R D O N
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ca other ca_amiens n° 24/02227
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02227
ARRET N° [T] C/ S.A.S. SAMSIC II copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me HERTAULT Me MOLLET LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 *****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02227
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O7 N° de Minute : 2191 Ordonnance du jeudi 07 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02227
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVME Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02227
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02227
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Z] [L], S.A.R.L. ANVIRA C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [3] ------------------------ N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYNX ------------------------ DU 19 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02227
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/02227
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02227
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02227 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02227
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02227
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24B Décisions déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02227
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02227
N° RG 24/02227 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRGO Nom du ressortissant : [B] [V] [V] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseill
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