Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02238
CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 24/02238
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIS Minute n° : 158/26 ORDONNANCE du 15 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/02238
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/02238
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTSY VOIR ADRESSE [Localité 2] REUNION Chambre 2-4 M. [D] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_rouen n° 24/02238
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00047 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Association [Adresse 4] [Ad
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ca other ca_amiens n° 24/02238
CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 24/02238
ARRET N° [Z] C/ S.A. MANUTAN copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me SOUBEIGA Me ARAIZ CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 ************************************
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ca other ca_nimes n° 24/02238
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6O SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 10 juin 2024 RG :23/01625 [L] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le à : Me
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ca other ca_grenoble n° 24/02238
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJKG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 24/02238
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02238
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHAI Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02238
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01757 du : 28 Mai 2024 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02238
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02238
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLJ Décision déférée - 18 Juin 2024 - Juge commissaire de [Localité 4] -2023RJ0848 [Z] [C] S.A.S. FRANÇOIS FONDEVILLE C/ S.C.I. LA BARAQUETTE REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02238
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVOT Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2024 Date de saisine : 26 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02238
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02238 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02238
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Mai 2024 Nous, Ronan GUERLOT, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02238
CA Lyon, 17 mars 2024, RG 24/02238
N° RG 24/02238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHM Nom du ressortissant : [E] [K] [H] [H] C/ PRÉFÈTE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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