Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02295
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02295
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOR2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00091 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02295
CA Grenoble, 2 juin 2026, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ4 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 23/00843) rendu par le tribun
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ca other ca_rennes n° 24/02295
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 24/02295
2ème Chambre N° RG 24/02295 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJU (Réf 1ère instance : 21/07147) (3) COFIDIS SA C/ Mme [M] [R] M. [I] [W] Société S21Y SELARL Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me LHERMITTE - Me RICHARD RÉP
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ca other ca_nimes n° 24/02295
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02295 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDQ AG JCP D'[Localité 6] 30 avril 2024 RG : 23/00115 [Z] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 24/02295
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/02295
ARRET N° [8] C/ [I] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Mme [S] [I] - Me David BROUWER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_caen n° 24/02295
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02295
AFFAIRE : N° RG 24/02295 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 31 Mai 2024 RG n° 24/00.128 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. ARKE
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ca other ca_rouen n° 24/02295
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00360 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 28 février 2024 APPELANT : Monsieur [P] [G] né le 08 Février 1949
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ca other ca_colmar n° 24/02295
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 24/02295
MINUTE N° 119/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02295
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZB Ordonnance n° 2025/M50 S.A. CAMCA ASSURANCE représentée par son mandataire la CEGC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rep
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02295
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKUG - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [P] [H] Représenté par Me Laurence EICHENHOLC de la SELARL EICHENHOLC, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02295
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02295
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°229 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEIS Affaire : S.A.S. VLOK Représentant : Me Nathalie DETRAIT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02295
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOYX AFFAIRE : S.A.R.L. [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02295
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02295
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02295 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02295
CA Lyon, 19 mars 2024, RG 24/02295
N° RG 24/02295 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLI Nom du ressortissant : [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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