Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02331
CA Pau, 25 juin 2026, RG 24/02331
MF/CD Numéro 26/1887 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5W4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02331
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 03 NOVEMBRE 2025 (N° 825 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
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ca other ca_rouen n° 24/02331
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02331
N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_nimes n° 24/02331
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°165 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHS CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 11 juin 2024 RG :2024000896 S.A.S. ASOLTECH DURAND C/ S.A.S.U. VT MECA Copie exécutoire d
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ca other ca_metz n° 24/02331
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJPG Minute n° 25/00112 [G] C/ Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBILIER SDC RESIDENCE LES BOUVREUILS Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02331
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 28 NOVEMBRE 2024 N°2024/300 Rôle N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3J DESIGN & CO (anciennement dénommée CAROLIN ARTHAUD) C/ [N] [K] LE COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DU RECOUVREME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02331
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IA N° de Minute : 2300 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 17 Août 1996 à [Localité 3] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02331
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/02331
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2024 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02331
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/02331
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02331 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKB Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F 23/00367 S.A.S. DS SMITH PAPER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02331
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 24/02331
20/09/2024 N° RG 24/02331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QK7N Décision déférée - 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00957 [W] [L] C/ S.E.L.A.R.L. B.D.R. & ASSOCIES Association AGS CGEA [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02331
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/02331
MINUTE N° 24/407 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02331
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02331 - N° Portalis 3
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