Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02354
CA Nancy, 17 oct. 2025, RG 24/02354
ARRET N° DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVY LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 12 septembre 2024 par le Juge aux affaires familiales d'[Localité 10] (23/00027)
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ca other ca_pau n° 24/02354
CA Pau, 22 mai 2025, RG 24/02354
MF/EL Numéro 25/1595 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/05/2025 Dossier : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5YT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02354
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02354
N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJWL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP M'BAREK AVOCAT SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_douai n° 24/02354
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KN N° de Minute : 2320 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 06 Novembre 1983 à [Localité 5] (MAURIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02354
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT6G [W], [I], [F], [X] [H] C/ S.A.R.L. AB LOC (ADA LOCATION) S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_nimes n° 24/02354
CA Nimes, 1 oct. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00022 Monsieur [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02354
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHU ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. TRANSATOUR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Majid DIAB, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02354
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02354
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIKG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 30 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02354
CA Rouen, 3 juill. 2024, RG 24/02354
R.G.: N° RG 24/02354 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWLW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du premier président de ladite cour pour le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02354
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02354 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02354
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02354
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3G7 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02354
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02354
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02354 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de la saisine : 18 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02354
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/02354
N°RG 24/02354 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRPL Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vice-Prési
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