Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02398
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIPP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 juin 2024 RG :23/00024 [T] C/ Association [8] Grosse délivrée le 26 JAN
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ca other ca_caen n° 24/02398
CA Caen, 14 janv. 2026, RG 24/02398
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCB Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représenté par Me Carol
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02398
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 24/02398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/56 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR4M Jugement (N° 23/01812) rendu le 25 Avril 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 4] APPELANTE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02398
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02398
12/12/2024 ARRÊT N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLK3 EV/IA Décision déférée du 27 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 20] (23/00123) M.GALLET [V] [U] C/ S.A. [22] S.A. [Adresse 13] S.A. [15] S.A. [18]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02398
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3KY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 08 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02398
CA Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB6Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02398
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/02398
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [M] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02398
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02398 - N° Portalis 35L
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