Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 24/02410
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02410
MINUTE N° 26/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
-
ca other ca_pau n° 24/02410
CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02410
PhD/RP Numéro 26/1182 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Dossier : N° RG 24/02410 N° Portalis DBVV-V-B7I-I564 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION E
-
ca other ca_grenoble n° 24/02410
CA Grenoble, 23 déc. 2025, RG 24/02410
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ5L C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Michèle GIROT-MARC la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marilyne BERNARD la SELARL EYDOUX MODELSKI
-
ca other ca_caen n° 24/02410
CA Caen, 18 juin 2025, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQDJ Affaire : Monsieur [K], [B], [J] [I] représenté par Me [U], avocat au barreau de CAEN , assisté de Me [D], avocat au barreau de LISIEUX C/ S.C.I. LECAMO ayant son sièg
-
ca other ca_paris n° 24/02410
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/02410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3LS Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02410
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW7U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
-
ca other ca_rennes n° 24/02410
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/02410
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02410 N° Portalis DBVL-V-B7I-UW2F (Réf 1ère instance : 23/00011) SCI LE BOUT DU PAVÉ C/ M. [P] [G] Mme [F] [C] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca other ca_douai n° 24/02410
CA Douai, 4 déc. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XS N° de Minute : 2379 Ordonnance du mercredi 04 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02410
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQS Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/01526 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02410
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/02410
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (Article 950 du CPC) du 10 Octobre 2024 N° MINUTE : 24/743 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR5K Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BETHUNE, décision attaquée en date
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02410
CA Rouen, 9 juill. 2024, RG 24/02410
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWQL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Catherine HERON, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02410
CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02410 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles