Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02479
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02479
CD/ND Numéro 26/1560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6F3 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/
-
ca other ca_nancy n° 24/02479
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6T Décision déférée à la Cour : j
-
ca other ca_montpellier n° 24/02479
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQN Décision déférée à
-
ca other ca_amiens n° 24/02479
CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL AMIENS Contentieux de la tarification Minute n°130 D.A. : Numéro : du : 28 février 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJL Décision attaquée : APPELANTE Société [3] prise en son établissement de [Localité 4] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AA
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02479 et RG N° 24/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRW AFFAIRE : S.A.S. TWININGS AND CO C/ [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02479
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 202
-
ca other ca_orleans n° 24/02479
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDF S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. BLANCHARD TP Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SELARL SELARL [Localité 5]
-
ca other ca_douai n° 24/02479
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02479
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5L7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 N° de Minute : 2446 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [D] [K] né le 14 Septembre 2002 à [Lo
-
ca other ca_grenoble n° 24/02479
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02479
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02479
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/ 297 Jugement (N° 23/00945) rendu le 23 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH joint au dossier
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02479
CA Colmar, 15 juill. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU3 N° de minute : 260/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02479
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02479 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles