Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02481
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/02481 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTA AFFAIRE : Société SOCOTEC FORMATION C/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCOTEC FORMATION Décision déférée à la c
-
ca other ca_caen n° 24/02481
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02481
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIE Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 10 Septembre 2024 - RG n° 23/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 29 JANVI
-
ca other ca_rennes n° 24/02481
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02481
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 MARS 2024 Décision attaquée :
-
ca other ca_rouen n° 24/02481
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/02481
N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008494 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTE : S.A.S. TSURUMI FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée
-
ca other ca_toulouse n° 24/02481
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/02481
12/06/2025 ARRÊT N°312/2025 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL2J SG/IA Décision déférée du 11 Juillet 2024 Tribunal mixte de Commerce de TOULOUSE ( 2024R554) L.JANICOT S.A.S. SAGITERRE C/ S.A.S.U. LYRA COLLECT INFIRMATION Gr
-
ca other ca_amiens n° 24/02481
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02481
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°151 D.A. : Numéro : du : 30 avril 2024 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJO Décision attaquée : APPELANTE Société [1] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de PA
-
ca other ca_rennes n° 24/02481
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02481
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°14/2025 N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXB5 S.A.S. TV GETAL C/ M. [H] [S] RG CPH : 23/00005 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_grenoble n° 24/02481
CA Grenoble, 24 janv. 2025, RG 24/02481
RG N° RG 24/02481/02480 RG N°24/02343/02344/02345 /02346/02347/02348/02349 /02350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFY N° Minute : Notification aux parties par LRAR le 24 janvier 2025 Copies aux avocats dél
-
ca other ca_douai n° 24/02481
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ME N° de Minute : 2448 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] alias [T] [S] né le 19 Septembre 2004 à [Localité 3] (
-
ca other ca_poitiers n° 24/02481
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DISJONCTION ordonnance 206 RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE2T Madame [X] [P] Représentant : Me Guillaume FAUROT de la SELARL FED AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT CPAM
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02481
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYR Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MENDE, chambre RE, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02481
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Avri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02481
CA Colmar, 16 juill. 2024, RG 24/02481
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02481 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU5 N° de minute : 262/24 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière pl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02481
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02481 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles