Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02596
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLU Minute : Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
-
ca other ca_rouen n° 24/02596
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02596
N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
-
ca other ca_amiens n° 24/02596
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02596
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [H] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
-
ca other ca_caen n° 24/02596
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02596
AFFAIRE :N° RG 24/02596 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2024.1918 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. COTTAGE CONSULTING N°
-
ca other ca_nancy n° 24/02596
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ d'[Localité 1] en date du 04 décembre 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2025 N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIH APPELANT(S) : S.A.S. HIVORY agissant poursuites et diligences de
-
ca other ca_paris n° 24/02596
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02596 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34N Décision déférée
-
ca other ca_amiens n° 24/02596
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02596
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
-
ca other ca_douai n° 24/02596
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HU N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [I] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] MAROC de natio
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02596
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCI Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024JC0174 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02596
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02596 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02596
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02596 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles