Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02597
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNY Jugement (N° 23/09992) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille AP
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ca other ca_colmar n° 24/02597
CA Colmar, 5 mars 2026, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 158/26 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK3Y APPELANT Monsieur [V] [X] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique
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ca renvoi ca_nimes n° 24/02597
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Alès, décision attaquée en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 20/00497 Madame [F] [Z] [M] [Q] [P] INTIMÉE à titre incident [
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ca other ca_rouen n° 24/02597
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02597
N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsi
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ca other ca_amiens n° 24/02597
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02597
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [C] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5E
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ca other ca_paris n° 24/02597
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/02597
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02597 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34P Décision déféré
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ca other ca_amiens n° 24/02597
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02597
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02597
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWG AFFAIRE : S.A.R.L. VIACAB C/ S.A.S. TRANSOPCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 202
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ca other ca_douai n° 24/02597
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H3 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 15 Août 1984 à [Localité 2] MAROC de natio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02597
CA Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02597 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMO3 - 3ème chambre Affaire : [H] [F] Représentée par Me Fabienne BEX, avocat au barreau d'ALBI APPELANTE [B] [G] Représentée par Me Vir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02597
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02597
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02597 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYLZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02597
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02597 - N° Portalis 35
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