Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02605
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 24/02605
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUZR Ordonnance n° 2026/M127 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES,
-
ca other ca_caen n° 24/02605
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQRR Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 09 Septembre 2024 Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localit
-
ca other ca_nimes n° 24/02605
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJC5 SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 10 juillet 2024 RG :24/00210 S.A.S. NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02605
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKVE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lassaad CHEHAM la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02605
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 22/02003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 436/25 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPIZ APPELANTE : Madame [J] [B], épouse [M] Représenta
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02605
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 27/02/2025 * * * N° de MINUTE :25/145 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSOJ Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lens du 17 Avril 2024
-
ca other ca_rouen n° 24/02605
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/02605
N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01902 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux du 25 Juin 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : Monsieur [I] [G] né le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02605
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 OCTOBRE 2024 Minute N° 470/24 N° RG 24/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCKD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02605
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02605
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°48 Acte de saisine du : 31 Mai 2024 RG : N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDQA Société [4]. AT de M. [X] [U] Représentée par Me Thomas Humbert de la SELAS ærige, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02605
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02605
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWZ Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles